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Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. : Commentaire des arrêts de la CJCE C-308-06 du 3 juin 2008 Intertanko et C-188-07 du 24 juin 2008 Commune de Mesquer

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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00495013
Contributeur : Catherine Gumila <>
Soumis le : jeudi 24 juin 2010 - 15:57:07
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-00495013, version 1

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Citation

Jessica Makowiak. Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. : Commentaire des arrêts de la CJCE C-308-06 du 3 juin 2008 Intertanko et C-188-07 du 24 juin 2008 Commune de Mesquer. Revue Trimestrielle de Droit, 2009, pp.402. ⟨hal-00495013⟩

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