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Revue Trimestrielle de Droit
Année : 2009
Catherine Gumila : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00495013
Soumis le : jeudi 24 juin 2010-15:57:07
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00495013 , version 1
Citer
Jessica Makowiak. Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. : Commentaire des arrêts de la CJCE C-308-06 du 3 juin 2008 Intertanko et C-188-07 du 24 juin 2008 Commune de Mesquer. Revue Trimestrielle de Droit, 2009, 2, pp.402. ⟨hal-00495013⟩
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