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Article dans une revue
Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. : Commentaire des arrêts de la CJCE C-308-06 du 3 juin 2008 Intertanko et C-188-07 du 24 juin 2008 Commune de Mesquer
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00495013
Contributeur : Catherine Gumila <>
Soumis le : jeudi 24 juin 2010 - 15:57:07
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:04
Contributeur : Catherine Gumila <>
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Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:04
