Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes.

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Droit

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https://unilim.hal.science/hal-00495013

Soumis le : jeudi 24 juin 2010-15:57:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:29

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Dates et versions

hal-00495013 , version 1 (24-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00495013 , version 1

Citer

Jessica Makowiak. Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. : Commentaire des arrêts de la CJCE C-308-06 du 3 juin 2008 Intertanko et C-188-07 du 24 juin 2008 Commune de Mesquer. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 2, pp.402. ⟨hal-00495013⟩

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