Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Année : 2010

Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?

(1)
1

Résumé

Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00539223 , version 1 (24-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00539223 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, p. 769. ⟨hal-00539223⟩

Collections

UNILIM
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More