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Article dans une revue
Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?
Résumé : Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00539223
Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : mercredi 24 novembre 2010 - 14:04:35
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:56
Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : mercredi 24 novembre 2010 - 14:04:35
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:56
