Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?
Résumé
Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
Article Dans Une Revue
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI
Année : 2010
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00539223
Soumis le : mercredi 24 novembre 2010-14:04:35
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:08
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- HAL Id : hal-00539223 , version 1
Citer
Julien Raynaud. Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2010, p. 769. ⟨hal-00539223⟩
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