Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Résumé : Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00539223 Contributeur : Julien RaynaudConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mercredi 24 novembre 2010 - 14:04:35 Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:08
Julien Raynaud. Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, p. 769. ⟨hal-00539223⟩