Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?
Résumé
Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2010
Julien Raynaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00539223
Soumis le : mercredi 24 novembre 2010-14:04:35
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00539223 , version 1
Citer
Julien Raynaud. Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, p. 769. ⟨hal-00539223⟩
51
Consultations
0
Téléchargements