Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?

Résumé : Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
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Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : mercredi 24 novembre 2010 - 14:04:35
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:09:30

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  • HAL Id : hal-00539223, version 1

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Julien Raynaud. Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, p. 769. ⟨hal-00539223⟩

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