Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?
Résumé
Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
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Soumis le : mercredi 24 novembre 2010-14:04:35
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10