Résumé : Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00539223
Contributeur : Julien Raynaud
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Soumis le : mercredi 24 novembre 2010 - 14:04:35
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:09:30
Julien Raynaud. Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, p. 769. ⟨hal-00539223⟩
