 |
Article dans une revue
Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?
Résumé : Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00539223
Contributeur : Julien Raynaud Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 novembre 2010 - 14:04:35
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:08
Contributeur : Julien Raynaud Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 24 novembre 2010 - 14:04:35
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:08
