L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen

Résumé : Note sur CA Versailles 3 mai 2007 et CA Angers 29 mai 2007
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Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : vendredi 26 novembre 2010 - 18:20:36
Dernière modification le : mercredi 28 février 2018 - 17:06:03

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Julien Raynaud. L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen. Annuaire de droit européen, Bruylant, 2010, V, p. 860. ⟨hal-00540488⟩

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