Toggle navigation
HAL
HAL
HALSHS
TEL
MédiHAL
Liste des portails
AURéHAL
API
Data
Documentation
Episciences.org
Episciences.org
Revues
Documentation
Sciencesconf.org
Support
Connexion
Connexion
Connexion avec ORCID
se connecter avec Fédération
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Login oublié ?
Accueil
Dépôt
Consultation
Par type de publication
Par année de publication
Par auteur
Recherche
Thèses
hal-00540488, version 1
L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen
Julien Raynaud
1
Détails
1
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Julien Raynaud
1
AuthorId : 547114
Auteur
1
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
(Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France)
StructId : 73957
IR SHS UNILIM - Institut Sciences de l'Homme et de la Société
: EA3177
(Faculté de Droit et des Sciences Economiques Campus Centre-Ville 5 rue Félix Eboué B.P. 3127 87031 Limoges Cedex 1 - France)
StructId : 302000
UNILIM - Université de Limoges
(33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France)
StructId : 5928
Masquer les détails
Résumé
: Note sur CA Versailles 3 mai 2007 et CA Angers 29 mai 2007
Mots-clés
:
concurrence
ministre de l'économie
droit d'agir en justice
Type de document
:
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
Voir
Masquer
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00540488
Contributeur :
Julien Raynaud
<
>
Soumis le : vendredi 26 novembre 2010 - 18:20:36
Dernière modification le : mercredi 28 février 2018 - 17:06:03
Identifiants
HAL Id :
hal-00540488, version 1
Collections
UNILIM
|
OMIJ
|
OMIJ-OMIJ
|
IR-SHS
Citation
Julien Raynaud. L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen.
Annuaire de droit européen
, Bruylant, 2010, V, p. 860.
⟨hal-00540488⟩
Exporter
BibTeX
TEI
DC
DCterms
EndNote
Partager
Métriques
Consultations de la notice
76
