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Thèses
hal-00540488, version 1
L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen
Julien Raynaud
1
Détails
1
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Julien Raynaud
1
AuthorId : 547114
Auteur
1
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
(Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France)
StructId : 73957
IR SHS UNILIM - Institut Sciences de l'Homme et de la Société
: EA3177
(Faculté de Droit et des Sciences Economiques Campus Centre-Ville 5 rue Félix Eboué B.P. 3127 87031 Limoges Cedex 1 - France)
StructId : 302000
UNILIM - Université de Limoges
(33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France)
StructId : 5928
Masquer les détails
Résumé
: Note sur CA Versailles 3 mai 2007 et CA Angers 29 mai 2007
Mots-clés
:
concurrence
ministre de l'économie
droit d'agir en justice
Type de document
:
Article dans une revue
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Voir
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00540488
Contributeur :
Julien Raynaud
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Soumis le : vendredi 26 novembre 2010 - 18:20:36
Dernière modification le : mercredi 28 février 2018 - 17:06:03
Identifiants
HAL Id :
hal-00540488, version 1
Collections
UNILIM
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OMIJ
|
OMIJ-OMIJ
|
IR-SHS
Citation
Julien Raynaud. L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen.
Annuaire de droit européen
, Bruylant, 2010, V, p. 860.
⟨hal-00540488⟩
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