L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen

Julien Raynaud

Article dans une revue

L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen

Julien Raynaud ¹

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé : Note sur CA Versailles 3 mai 2007 et CA Angers 29 mai 2007

Mots-clés : concurrence ministre de l'économie droit d'agir en justice

Type de document :

Article dans une revue

Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00540488
Contributeur : Julien Raynaud <>
Soumis le : vendredi 26 novembre 2010 - 18:20:36
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:56

L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

102

L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

102