Propriété commerciale et statut des baux : la franchise sort du coma - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI Année : 2001

Propriété commerciale et statut des baux : la franchise sort du coma

(1)
1
Julien Raynaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763415
  • IdRef : 059616660
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

bail clientèle franchise

Julien Raynaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00544432

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-10:26:53

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00544432 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00544432 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Propriété commerciale et statut des baux : la franchise sort du coma. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, p. 582. ⟨hal-00544432⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More