Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat'

Résumé : La Convention d'Aarhus a été ratifiée par la France au début des années 2000. Il convient dès lors d'en examiner l'application par le juge français, à commencer par l'effet direct de cette Convention en droit français. Après avoir rappelé les critères utilisés par le juge français pour apprécier l'effet direct des conventions internationales, force est de constater que le juge administratif français écarte l'effet direct de la plupart des dispositions de cette convention.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [1 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00580631
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : lundi 28 mars 2011 - 18:02:41
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:04
Archivage à long terme le : : jeudi 30 mars 2017 - 08:47:38

Fichier

elni_Review_2009-2_Betaille_AC...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-00580631, version 1

Collections

Citation

Julien Bétaille. The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat'. Environmental Law Network International, 2009, 2009 (2), pp.63. ⟨hal-00580631⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

393

Téléchargements de fichiers

4012