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The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat'

Résumé : La Convention d'Aarhus a été ratifiée par la France au début des années 2000. Il convient dès lors d'en examiner l'application par le juge français, à commencer par l'effet direct de cette Convention en droit français. Après avoir rappelé les critères utilisés par le juge français pour apprécier l'effet direct des conventions internationales, force est de constater que le juge administratif français écarte l'effet direct de la plupart des dispositions de cette convention.
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Contributeur : Julien Bétaille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 28 mars 2011 - 18:02:41
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:08
Archivage à long terme le : : jeudi 30 mars 2017 - 08:47:38

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Julien Bétaille. The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat'. Environmental Law Network International, 2009, 2009 (2), pp.63. ⟨hal-00580631⟩

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