Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2010

Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation

Résumé

Le principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement a vocation à s'appliquer au delà du droit de l'environnement, notamment depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2010, Association du quartier les Hauts de Choiseul, qui reconnait l'applicabilité du principe en droit de l'urbanisme. Sa portée pourrait bien être accrue dès lors qu'une "synergie des sources" se mettrait en place entre le droit constitutionnel français (QPC) et le droit européen des droits de l'homme (Cour EDH).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00581362 , version 1 (30-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581362 , version 1

Citer

Julien Bétaille. Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2010, 2010 (182), p. 278. ⟨hal-00581362⟩
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