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Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation

Résumé : Le principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement a vocation à s'appliquer au delà du droit de l'environnement, notamment depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2010, Association du quartier les Hauts de Choiseul, qui reconnait l'applicabilité du principe en droit de l'urbanisme. Sa portée pourrait bien être accrue dès lors qu'une "synergie des sources" se mettrait en place entre le droit constitutionnel français (QPC) et le droit européen des droits de l'homme (Cour EDH).
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00581362
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : mercredi 30 mars 2011 - 17:17:05
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581362, version 1

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Citation

Julien Bétaille. Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2010, 2010 (182), p. 278. ⟨hal-00581362⟩

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