Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2010

Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus

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Résumé

Signée en 1998, la convention d'Aarhus est entrée en vigueur depuis bientôt dix ans. Le comité d'examen du respect des dispositions, créé par les parties à la convention pour veiller à son respect, a eu, pour la première fois, à se prononcer sur le droit français de la participation du public. Parfois à rebours de la doctrine française, sa décision de juillet 2009 livre une première interprétation de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 6 de la convention en France. Il en résulte que l'organisation d'un "débat public" n'est pas nécessaire au respect de l'article 6 §4 et que la procédure de l'enquête publique satisfait ces exigences.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00581419 , version 1 (30-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581419 , version 1

Citer

Julien Bétaille. Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 2010 (37), p. 2083. ⟨hal-00581419⟩

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