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Article dans une revue
L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II"
Résumé : La loi Grenelle 2 a réformé la procédure d'étude d'impact. Son champ d'application est en partie aligné sur le droit de l'Union européenne. Le contenu de l'étude et la procédure d'instruction sont renforcés.
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00581441
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : mercredi 30 mars 2011 - 18:56:55
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 13:30:04
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : mercredi 30 mars 2011 - 18:56:55
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 13:30:04
