Résumé : La loi Grenelle 2 a réformé la procédure d'étude d'impact. Son champ d'application est en partie aligné sur le droit de l'Union européenne. Le contenu de l'étude et la procédure d'instruction sont renforcés.
Julien Bétaille. L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II". Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 35. ⟨hal-00581441⟩