Résumé : La loi Grenelle 2 a réformé la procédure d'étude d'impact. Son champ d'application est en partie aligné sur le droit de l'Union européenne. Le contenu de l'étude et la procédure d'instruction sont renforcés.
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00581441
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : mercredi 30 mars 2011 - 18:56:55 Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 13:30:04
Julien Bétaille. L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II". Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 35. ⟨hal-00581441⟩