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Article dans une revue

L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II"

Résumé : La loi Grenelle 2 a réformé la procédure d'étude d'impact. Son champ d'application est en partie aligné sur le droit de l'Union européenne. Le contenu de l'étude et la procédure d'instruction sont renforcés.
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00581441
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : mercredi 30 mars 2011 - 18:56:55
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 13:30:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581441, version 1

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Citation

Julien Bétaille. L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II". Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 35. ⟨hal-00581441⟩

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