L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II"

Julien Bétaille (1)

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

La loi Grenelle 2 a réformé la procédure d'étude d'impact. Son champ d'application est en partie aligné sur le droit de l'Union européenne. Le contenu de l'étude et la procédure d'instruction sont renforcés.

Mots clés: Etude d'impact sur l'environnement; loi Grenelle 2; Environmental Impact Assessment

Domaines: Droit

Julien Bétaille. L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II". Complément territorial - Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 35. ⟨hal-00581441⟩