Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Michel Prieur; Jean-Pierre Marguenaud; Gérard Monédiaire; Julien Bétaille; Bernard Drobenko; Jean-Jacques Gouguet; Jean-Marc Lavieille; Séverine Nadaud; Damien Roets

Article dans une revue

Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Michel Prieur ^{1, 2} Jean-Pierre Marguenaud ³ Gérard Monédiaire ² Julien Bétaille ² Bernard Drobenko ⁴ Jean-Jacques Gouguet ² Jean-Marc Lavieille ² Séverine Nadaud ² Damien Roets ³

1 CIDCE - Centre International de Droit Comparé de l'Environnement

2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

3 OMIJ

OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

4 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

Résumé : Texte intégral du Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaboré en 2008 à l'Université de Limoges (CRIDEAU-CRDP-OMIJ-CIDCE)

Mots-clés : Déplacés environnementaux réfugiés environnementaux Convention

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00581519
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : mercredi 30 mars 2011 - 23:54:39
Dernière modification le : mercredi 13 janvier 2021 - 11:32:02
Archivage à long terme le : : samedi 3 décembre 2016 - 09:27:52

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