Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Michel Prieur (1, 2) , Jean-Pierre Marguénaud (3) , Gérard Monédiaire (2) , Julien Bétaille (2) , Bernard Drobenko (4) , Jean-Jacques Gouguet (2) , Jean-Marc Lavieille (2) , Séverine Nadaud (2) , Damien Roets (3)

1 CIDCE - Centre International de Droit Comparé de l'Environnement
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
3 OMIJ
4 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

Texte intégral du Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaboré en 2008 à l'Université de Limoges (CRIDEAU-CRDP-OMIJ-CIDCE)

Mots clés: Environmentally-displaced persons; environmental refugees

Mots clés: Déplacés environnementaux; réfugiés environnementaux; Convention

Domaines: Droit

Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille, Bernard Drobenko, et al.. Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux. Revue européenne de Droit de l'environnement, 2008, 2008 (4), p. 381. ⟨hal-00581519⟩