Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de l'environnement Année : 2008

Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Résumé

Texte intégral du Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaboré en 2008 à l'Université de Limoges (CRIDEAU-CRDP-OMIJ-CIDCE)

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Droit
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt
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Julien Bétaille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00581519

Soumis le : mercredi 30 mars 2011-23:54:39

Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-10:24:51

Archivage à long terme le : samedi 3 décembre 2016-09:27:52

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Dates et versions

hal-00581519 , version 1 (30-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581519 , version 1

Citer

Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille, Bernard Drobenko, et al.. Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux. Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, 2008 (4), p. 381. ⟨hal-00581519⟩

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