La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

Julien Bétaille (1)

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: participation du public; droit; effets; Convention d'Aarhus

Domaines: Droit

Julien Bétaille. La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation. Revue juridique de l'environnement, 2010, 2010 (2), pp.197. ⟨hal-00581521⟩