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La transparence administrative en droit français

Christophe Bonnotte 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00641524
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 16 novembre 2011 - 09:25:04
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00641524, version 1

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Christophe Bonnotte. La transparence administrative en droit français. Economic papers, 2006, pp.59-73. ⟨hal-00641524⟩

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