Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2008
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00641526
Soumis le : mercredi 16 novembre 2011-09:30:21
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00641526 , version 1
Citer
Christophe Bonnotte. Pouvoirs du préfet et continuité territoriale . Complément territorial - Le Moniteur, 2008, hors-série septembre 2008, pp.57-62. ⟨hal-00641526⟩
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