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La prudence du Conseil d'État face au monopole du PMU

Jean-Louis Clergerie 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00641553
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 16 novembre 2011 - 10:30:49
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00641553, version 1

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Citation

Jean-Louis Clergerie. La prudence du Conseil d'État face au monopole du PMU. Recueil Dalloz, 2008, 2008, pp.1869 à 1873. ⟨hal-00641553⟩

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