https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00641555
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 16 novembre 2011 - 10:33:32 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:42
Jean-Louis Clergerie. La proposition de directive sur les droits des patients dans les soins transfrontaliers. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.6. ⟨hal-00641555⟩