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La proposition de directive sur les droits des patients dans les soins transfrontaliers

Jean-Louis Clergerie 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00641555
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 16 novembre 2011 - 10:33:32
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00641555, version 1

Collections

Citation

Jean-Louis Clergerie. La proposition de directive sur les droits des patients dans les soins transfrontaliers. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.6. ⟨hal-00641555⟩

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