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1946-2006: L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après 

Clotilde Deffigier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00642136
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 17 novembre 2011 - 14:14:13
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642136, version 1

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Citation

Clotilde Deffigier. 1946-2006: L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après . Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Le droit administratif: Permanences et convergences, 2007, pp.353-376. ⟨hal-00642136⟩

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