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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 17 novembre 2011 - 14:14:13 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:55
Clotilde Deffigier. 1946-2006: L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après . Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Le droit administratif: Permanences et convergences, 2007, pp.353-376. ⟨hal-00642136⟩