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La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets

Clotilde Deffigier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00642203
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 17 novembre 2011 - 15:35:01
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642203, version 1

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Citation

Clotilde Deffigier. La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, pp.63-67. ⟨hal-00642203⟩

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