Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets

Clotilde Deffigier 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00642203
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 17 novembre 2011 - 15:35:01
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642203, version 1

Collections

Citation

Clotilde Deffigier. La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets. Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, pp.63-67. ⟨hal-00642203⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23