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L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? 

Clotilde Deffigier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00642207
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 17 novembre 2011 - 15:37:26
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 12:20:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642207, version 1

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Citation

Clotilde Deffigier. L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? . Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, pp.54-58. ⟨hal-00642207⟩

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