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Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques

Caroline Foulquier 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00643572
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 22 novembre 2011 - 11:39:17
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00643572, version 1

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Citation

Caroline Foulquier. Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 2010, pp.708-713. ⟨hal-00643572⟩

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