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Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2010

Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques

Caroline Foulquier (1)
Caroline Foulquier
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  • PersonId : 914340
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Soumis le : mardi 22 novembre 2011-11:39:17

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00643572 , version 1

Citer

Caroline Foulquier. Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 2010, pp.708-713. ⟨hal-00643572⟩

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