Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'exequatur d'une injonction Mareva portant sur des biens situés à l'étranger

Lyn François 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00643591
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 22 novembre 2011 - 12:09:01
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00643591, version 1

Collections

Citation

Lyn François. L'exequatur d'une injonction Mareva portant sur des biens situés à l'étranger. LPA, 2006, 2 fevrier 2006 (n°24), pp.14. ⟨hal-00643591⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

167