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Bonne foi en matière de polémique politique et recel de violation de secret professionnel : les nouveautés jurisprudentielles de la Cour de cassation

Lyn François 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00643727
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 22 novembre 2011 - 16:30:06
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-00643727, version 1

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Citation

Lyn François. Bonne foi en matière de polémique politique et recel de violation de secret professionnel : les nouveautés jurisprudentielles de la Cour de cassation. RLDI, 2008, pp.38. ⟨hal-00643727⟩

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