Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00645310
Soumis le : dimanche 27 novembre 2011-20:44:35
Dernière modification le : samedi 15 juillet 2023-04:04:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00645310 , version 1
Citer
Lyn François. La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.36. ⟨hal-00645310⟩
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