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La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle

Lyn François 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00645310
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 27 novembre 2011 - 20:44:35
Dernière modification le : mardi 18 octobre 2022 - 15:02:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645310, version 1

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Citation

Lyn François. La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.36. ⟨hal-00645310⟩

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