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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 27 novembre 2011 - 20:44:35 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51
Lyn François. La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2009, pp.36. ⟨hal-00645310⟩