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Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme

Lyn François 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00645311
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 27 novembre 2011 - 20:46:24
Dernière modification le : mardi 18 octobre 2022 - 15:02:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645311, version 1

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Citation

Lyn François. Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.28. ⟨hal-00645311⟩

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