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Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir des frontières 

Lyn François 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00645312
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 27 novembre 2011 - 20:48:44
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645312, version 1

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Citation

Lyn François. Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir des frontières . Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2009, pp.36. ⟨hal-00645312⟩

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