L'interdiction française de la publicité indirecte en faveur du tabac passe le cap du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme  - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique et économique du sport Année : 2009

L'interdiction française de la publicité indirecte en faveur du tabac passe le cap du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme 

Lyn François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914342
  • IdRef : 059814187

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00645317 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645317 , version 1

Citer

Lyn François. L'interdiction française de la publicité indirecte en faveur du tabac passe le cap du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme . Revue juridique et économique du sport, 2009, pp.83. ⟨hal-00645317⟩
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