Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Lyn François

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2010

Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

(1)

1

Lyn François

Fonction : Auteur
PersonId : 914342
IdRef : 059814187

OMIJ

Domaines

Droit

Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00645319

Soumis le : dimanche 27 novembre 2011-21:00:38

Dernière modification le : samedi 15 juillet 2023-04:04:40

Dates et versions

hal-00645319 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

HAL Id : hal-00645319 , version 1

Citer

Lyn François. Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, pp.34. ⟨hal-00645319⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO

31 Consultations

0 Téléchargements