Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Lyn François

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2010

Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

(1)

1

Lyn François

Fonction : Auteur
PersonId : 914342

OMIJ

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00645319

Soumis le : dimanche 27 novembre 2011-21:00:38

Dernière modification le : mardi 18 octobre 2022-15:02:24

Dates et versions

hal-00645319 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

HAL Id : hal-00645319 , version 1

Citer

Lyn François. Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, pp.34. ⟨hal-00645319⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM OMIJ

28 Consultations

0 Téléchargements