Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Lyn François 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00645319
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 27 novembre 2011 - 21:00:38
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645319, version 1

Collections

Citation

Lyn François. Condamnation de l'Italie pour non-respect du " volet procédural " de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2010, pp.34. ⟨hal-00645319⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

146