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La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France

Jean-Pierre Marguénaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 17:24:54
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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  • HAL Id : hal-00652049, version 1

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Jean-Pierre Marguénaud. La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, pp.221. ⟨hal-00652049⟩

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