La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2008

La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France

Jean-Pierre Marguénaud (1)
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00652049 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France. La Semaine juridique - édition générale , 2008, pp.221. ⟨hal-00652049⟩

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