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La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France

Jean-Pierre Marguénaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652049
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 17:24:54
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 14:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652049, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguénaud. La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, pp.221. ⟨hal-00652049⟩

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