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Arrêt Danske Svineproducenter :la protection communautaire des animaux transportés

Jean-Pierre Marguénaud 1 Olivier Dubos
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652052
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 17:26:24
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 14:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652052, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Dubos. Arrêt Danske Svineproducenter :la protection communautaire des animaux transportés. Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2008, pp.206. ⟨hal-00652052⟩

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