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Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001

Jean-Pierre Marguénaud 1 Benjamin Dauchez 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652056
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 17:31:50
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652056, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez. Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001. Répertoire du notariat Defrénois, 2008, pp.38808. ⟨hal-00652056⟩

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