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Article dans une revue
Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652056
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 17:31:50
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:12
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 17:31:50
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:12
