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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mercredi 14 décembre 2011 - 17:31:50 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:12
Jean-Pierre Marguenaud, Benjamin Dauchez. Les droits successoraux de l'enfant adultérin au regard des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2008, pp.38808. ⟨hal-00652056⟩