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La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin

Jean-Pierre Marguenaud 1 Benjamin Dauchez
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652531
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 18:06:25
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652531, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguenaud, Benjamin Dauchez. La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, pp.38923. ⟨hal-00652531⟩

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