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Article dans une revue
La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652531
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 18:06:25
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:54
Contributeur : Sophie Martageix <>
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Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:54
