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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 18:06:25 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:54
Jean-Pierre Marguenaud, Benjamin Dauchez. La sur-rétroactivité des dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 favorables à l'enfant adultérin. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, pp.38923. ⟨hal-00652531⟩