La liberté de porter des vêtements dans les lieux publics ouverts à tous - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La liberté de porter des vêtements dans les lieux publics ouverts à tous

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652537 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652537 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La liberté de porter des vêtements dans les lieux publics ouverts à tous. Recueil Dalloz, 2010, pp.682. ⟨hal-00652537⟩
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