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L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652541
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 18:22:58
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652541, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguenaud. L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'Homme. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, " L'office du juge " Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pp.132. ⟨hal-00652541⟩

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