La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats

(1)
1
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652550 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652550 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2006, Chroniques, pp.722. ⟨hal-00652550⟩

Collections

UNILIM OMIJ
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More