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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652550
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-18:39:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00652550 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, Chroniques, pp.722. ⟨hal-00652550⟩
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