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La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats

Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652550
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 18:39:03
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652550, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguenaud. La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.722. ⟨hal-00652550⟩

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