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Article Dans Une Revue RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'usucapion sauvée des eaux

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1
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652560 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652560 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'usucapion sauvée des eaux. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2007, Chroniques, pp.727. ⟨hal-00652560⟩

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