De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652578 , version 1 (15-12-2011)

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  • HAL Id : hal-00652578 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2008, Chroniques, pp.650. ⟨hal-00652578⟩

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