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De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant

Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652578
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 19:12:02
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652578, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguenaud. De la libre utilisation dans une procédure de divorce des lettres d'amour échangées entre le mari et son amant. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.650. ⟨hal-00652578⟩

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