La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek

Jean-Pierre Marguénaud (1)
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-19:17:36

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Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La protection de la paix des familles contre les retombées rétroactives de la jurisprudence Mazurek. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, Chroniques, pp.288. ⟨hal-00652582⟩

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