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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès

Jean-Pierre Marguénaud (1)
Jean-Pierre Marguénaud
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Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, Chroniques, pp.291. ⟨hal-00652583⟩

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