Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00654766
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011 - 20:57:51
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654766, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Marguénaud. L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.696. ⟨hal-00654766⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles