Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse

Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00654776
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011 - 21:11:01
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654776, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Marguenaud. L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.289. ⟨hal-00654776⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

160