Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00654776
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011-21:11:01
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:57:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00654776 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Chroniques, pp.289. ⟨hal-00654776⟩
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