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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011 - 21:11:01 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53
Jean-Pierre Marguenaud. L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.289. ⟨hal-00654776⟩