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Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale

Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00654779
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011 - 21:14:48
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654779, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguenaud. Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale. Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.1211. ⟨hal-00654779⟩

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