Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale

Jean-Pierre Marguénaud (1)
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Un petit pas de plus vers l'assimilation européenne de la liberté contractuelle à une liberté fondamentale. Revue des contrats, 2009, Chronique, pp.1211. ⟨hal-00654779⟩

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