Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d'une renaissance ?- annoncée

Wanda Mastor 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00654788
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 22 décembre 2011 - 21:31:21
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654788, version 1

Collections

Citation

Wanda Mastor. La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d'une renaissance ?- annoncée. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.277-282. ⟨hal-00654788⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

181