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Article dans une revue

Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs

Wanda Mastor 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655337
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 27 décembre 2011 - 21:58:41
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655337, version 1

Collections

Citation

Wanda Mastor. Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.147-148. ⟨hal-00655337⟩

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