Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs

Wanda Mastor (1)
Wanda Mastor
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  • PersonId : 916589
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Soumis le : mardi 27 décembre 2011-21:58:41

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18

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Dates et versions

hal-00655337 , version 1 (27-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655337 , version 1

Citer

Wanda Mastor. Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°1, pp.147-148. ⟨hal-00655337⟩

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