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Divorce et responsabilité parentale : pas de compétence juridictionnelle unique

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655353
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : mardi 27 décembre 2011 - 22:28:15
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655353, version 1

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Citation

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. Divorce et responsabilité parentale : pas de compétence juridictionnelle unique. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2009, pp.2. ⟨hal-00655353⟩

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