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Validité d'un trust testamentaire

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655355
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 27 décembre 2011 - 22:30:33
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

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  • HAL Id : hal-00655355, version 1

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UNILIM | OMIJ

Citation

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. Validité d'un trust testamentaire. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, pp.n° 38995. ⟨hal-00655355⟩

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