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Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Année : 2009

Divorce : la binationalité ouvre aux époux ressortissants de l'UE la faculté de saisir le juge de l'un ou l'autre des États dont ils sont les nationaux

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud (1)
Marie-Christine Meyzeaud-Garaud
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Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. Divorce : la binationalité ouvre aux époux ressortissants de l'UE la faculté de saisir le juge de l'un ou l'autre des États dont ils sont les nationaux. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2009, pp.16. ⟨hal-00655358⟩

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