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Le contractualisme dans le secteur social et médico-social, du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation

Sandra Moulay-Leroux 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655602
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 31 décembre 2011 - 16:20:15
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655602, version 1

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Citation

Sandra Moulay-Leroux. Le contractualisme dans le secteur social et médico-social, du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2009, pp.73-90. ⟨hal-00655602⟩

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