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Le secret médical : commentaire de l'article 1110-4 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades

Sandra Moulay-Leroux 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655607
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : samedi 31 décembre 2011 - 16:34:08
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655607, version 1

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Citation

Sandra Moulay-Leroux. Le secret médical : commentaire de l'article 1110-4 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Soins Cadres, Elsevier Masson 2007, pp.n°25. ⟨hal-00655607⟩

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