L'affaire du badge détérioré. Exécution forcée du contrat ou responsabilité du salarié pour faute lourde ? - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'affaire du badge détérioré. Exécution forcée du contrat ou responsabilité du salarié pour faute lourde ?

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655670 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655670 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'affaire du badge détérioré. Exécution forcée du contrat ou responsabilité du salarié pour faute lourde ?. Recueil Dalloz, 2006, pp.1346. ⟨hal-00655670⟩
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