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Article dans une revue
Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ?
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655674
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 18:56:50
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 18:56:50
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52
