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Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ?

Jean Mouly 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655674
Contributeur : Sophie Martageix Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 18:56:50
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655674, version 1

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Citation

Jean Mouly. Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ?. La Semaine juridique - édition générale , 2006, II, pp.10153. ⟨hal-00655674⟩

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