Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2006

Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ?

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
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Dates et versions

hal-00655674 , version 1 (01-01-2012)

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  • HAL Id : hal-00655674 , version 1

Citer

Jean Mouly. Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ?. La Semaine juridique - édition générale , 2006, II, pp.10153. ⟨hal-00655674⟩

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