Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2006
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00655674
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012-18:56:50
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00655674 , version 1
Citer
Jean Mouly. Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, II, pp.10153. ⟨hal-00655674⟩
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